CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Archipropre Shop
Dernière mise à jour : 01/06/2025

1. Informations générales

Le site Butique Archipropre, accessible à l’adresse [https://www.archipropre.shop], est édité par la société Archipropre Services, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 812 688 612 00033, dont le siège social est situé au 123 Rue de la Bandido, 34160 Castries, France.

Email : contact@archipropre.shop
Téléphone : +33 6 17 51 83 46

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Archipropre à destination de clients professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs, collectivités) ou particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de présentation peuvent exister (emballage, visuel) sans que cela affecte la qualité du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Archipropre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de celle-ci. Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des CGV. Une confirmation par email est envoyée au client.

Archipropre se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens suivants :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Paiement à 30 jours (sous conditions et accord préalable)

La commande ne sera expédiée qu’à réception du paiement ou validation de la condition convenue.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Archipropre ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Frais de livraison : affichés au moment de la commande.

8. Réception – Réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, manquant…) doit être signalée dans les 48h avec preuves à l’appui.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf produits personnalisés ou ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales (conformité, vices cachés). En cas de problème, contactez notre service client à l’adresse indiquée.

11. Responsabilité

Archipropre ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect ou immatériel lié à l’usage des produits. L’utilisateur est responsable du respect des précautions d’usage indiquées sur les fiches produits.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, textes, logos) sont la propriété d’Archipropre ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent de Montpellier sera seul habilité à juger.